Le Plan Taxi selon Pascal
Smet : un déni de concertation sociale conduisant à la précarisation de
4000 chauffeurs
À Bruxelles, plus de 4000
familles risquent d’être mises dans des situations socialement et
économiquement précaires. Le Plan Taxi, dont les détails ont été dévoilés fin
avril, vise un bouleversement total du secteur du transport rémunéré de
personnes : plus de 4000 acteurs du secteur, à savoir les chauffeurs
exerçant actuellement dans ce secteur, seront sacrifiés afin de promouvoir un
système néolibéral. Par ailleurs, s’il est supposé que ce plan soit financé par
le contribuable, il est moins sûr que ce dernier en retire un quelconque
avantage.
Le Plan Taxi ou
l’individualisation des licences pour une libéralisation à outrance du secteur
du transport rémunéré du transport des personnes
Fin avril, le Ministre bruxellois de la mobilité, Pascal Smet (SP.A), a
présenté son Plan Taxi aux acteurs du secteur du transport rémunéré de personnes, au parlement
de la Région Bruxelles-Capitale et aux médias. Ce plan vise principalement à
individualiser les licences : celles-ci ne seront plus attachées à une
voiture mais seront désormais délivrées à chaque chauffeur. Ainsi, dorénavant,
les chauffeurs seront titulaires, chacun, d’une licence personnelle avec
laquelle ils pourront exercer leur métier.
À Bruxelles, le secteur du transport rémunéré de personnes comprend 1272
taxis classiques et 366 voitures « limousines », soit un total de 1638
voitures. Actuellement, on dénombre 4000 chauffeurs employés dans ce secteur
pour conduire ces voitures. Or, l’individualisation des licences aurait pour
conséquence l’augmentation du nombre de voitures, lequel pourrait atteindre potentiellement
4000 taxis et limousines à Bruxelles. Par ailleurs, dans la mesure où l’accès
au métier de chauffeur de taxi n’est pas limité, il est fort à parier qu’avec
le taux de chômage qui touche actuellement le marché de l’emploi en Belgique, cette
augmentation ira très probablement bien au-delà de ces 4000 taxis.
Un Plan Taxi aux
conséquences négatives tant pour les chauffeurs que pour les usagers et les
contribuables
Selon de récentes études, commandées par le cabinet du Ministre de la
mobilité, il apparaît que la rentabilité du secteur est très faible. Dans un
tel contexte, une augmentation du nombre de voitures de 1638 à 4000, qui aurait
pu, il est vrai, être un facteur d’amélioration de la qualité générale du
service, aura, au contraire des conséquences toutes autres : une
diminution de la rentabilité, la suppression du statut de salariat en faveur du
statut de faux indépendant et l’augmentation des embouteillages dans Bruxelles.
Le cabinet, et certains acteurs du secteur du transport rémunéré de
personnes n’ayant aucune responsabilité envers ces 4000 chauffeurs que la mise
en liaison contractuelle avec les clients, proclament que le nombre de
chauffeurs n’évoluera pas et qu’un tel plan n’aura aucun impact dans
l’hypothèse où chacun travaille avec sa voiture. Or, il convient de souligner
qu’actuellement une voiture est conduite en moyenne par deux ou trois
chauffeurs, ce qui offre à ces derniers de travailler dans des conditions de
travail correctes et de ne pas se tuer à la tâche. Dans le cadre du Plan Taxi,
une telle situation ne pourrait perdurer puisque chaque chauffeur ayant sa
propre voiture, ces derniers auront tout intérêt à travailler plus (6 à 7 jours
par semaine, au minimum 16 heures par jour) pour que son activité soit
financièrement rentable.
Le Plan Taxi prévoit un mécanisme de compensation des employeurs et
indépendants qui feraient le choix d’arrêter leur activité malgré les
investissements non-négligeables pourtant consentis pour être actif dans le
secteur dans son état actuel. La question qui se pose est de savoir si c’est au
contribuable qu’il revient de payer pour ce nouveau système ? En effet,
dans le système vanté par ce Plan Taxi, seules les plateformes de mise en
relation des clients et des chauffeurs, telles qu’Uber, s’en sortiraient le
mieux, alors que généralement ces multinationales, ne se démarquent pas par le
respect de leurs obligations fiscales dans les pays dans lesquels elles sont
implantées et engrangent des bénéfices financiers.
Un plan taxi dont
l’élaboration est marquée par une absence de concertation sociale avec
l’ensemble des acteurs du secteur du transport rémunéré de personnes
Lors de la présentation du Plan Taxi, le Ministre Pascal Smet a tenu à
souligner que son plan était le résultat d’une consultation du secteur du
transport rémunéré de personnes dans son ensemble. Toutefois, les syndicats,
les organisations représentant les indépendants et les employeurs démentent ces
propos. En effet, pendant les deux qui ont précédé la présentation de ce plan,
le cabinet du Ministre n’a aucunement communiqué au sujet de ce plan dans le
cadre des réunions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de
location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale, lequel regroupe
pourtant, notamment, des délégués du cabinet, de l’administration et de chaque
acteur du secteur. Certes, il est vrai que certaines plateformes de mise en
liaison de clients et taxis se disent enthousiastes de la mise en œuvre de ce
Plan Taxi. Cependant, de telles plateformes, lesquelles bénéficieront
économiquement d’une augmentation du nombre de taxis et potentiellement du
nombre de ses adhérents et, n’ont donc aucune responsabilité envers les
chauffeurs et les autres acteurs du secteur, représentent-elle vraiment le
secteur dans son ensemble ?
Bien entendu, il est indéniable que le secteur a besoin d’une
modernisation en vue d’augmenter la qualité du service, d’améliorer les
conditions de travail des chauffeurs, et pour plus transparence, l’ensemble des
acteurs du secteur partage d’ailleurs cette préoccupation. Cependant, le Plan
Taxi dans sa mouture actuelle, n’apparaît pas comme le meilleur chemin vers
cette nécessaire modernisation, au vu des répercussions négatives qui le
caractérisent. Des propositions concrètes ont été transmises au cabinet du
Ministre Smet et aux parlementaires de la Région Bruxelles-Capitale. Il faut
souligner que ces propositions intègrent des acteurs modernisateurs tels
qu’Uber, alors même que depuis plus de 3 ans, cette plateforme fait travailler
une majorité de ses chauffeurs en toute illégalité, et ce, sans que le Ministre
ou son cabinet n’intervienne.
Les propositions, émanant du secteur du transport rémunéré de personnes,
ne sont certes pas aussi révolutionnaires que celles prévues, actuellement, par
le Plan Taxi de Pascal Smet. Pour autant, cela ne donne pas un blanc-seing au
Ministre Pascal Smet qui se doit de veiller au respect de la concertation
sociale qui s’impose d’autant plus lorsqu’il s’agit de légiférer dans une
matière qui risque d’impacter aussi négativement tout un secteur d’activité.
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